LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Mentions Légales

 

1. Site internet

 

Identité

 

Le site internet disponible à l’adresse : https://castorenergy.fr/(ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société CASTOR ENERGY, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 890 919 137 et dont le siège social se situe 90 Route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après dénommée « CASTOR ENERGY »).

 

N° TVA intracommunautaire : FR 23 89 09 19 137.

 

Directeur de la publication

 

Monsieur Sasha ATTAL.

 Contact

Adresse e-mail : contact@castorenergy.fr.

 

Hébergement

 

Le Site a été réalisé par la société Superdata Solutions, 254 Rue Vendome 69003 LYON, France.

site web: https://superdata.fr
email: support@superdata.fr

 

2. Réseaux sociaux

 

Identité

 

Les sites ou les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram de CASTOR ENERGY sont édités par CASTOR ENERGY.

 

3. Contenu et utilisation des informations

 

Les marques dont est titulaire CASTOR ENERGY sont des marques déposées notamment auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

 

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des réseaux sociaux de CASTOR ENERGY est la propriété exclusive de CASTOR ENERGY ou de tiers ayant autorisé CASTOR ENERGY à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de CASTOR ENERGY, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CASTOR ENERGY, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

 

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de CASTOR ENERGY sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 

4. Liens hypertextes

 

À partir du Site, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers.

 

CASTOR ENERGY ne sera en aucun cas responsable concernant :

 

• le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de CASTOR ENERGY; et

 

• les informations ou contenus fournis par des tiers.

 

CASTOR ENERGY n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

 

Par conséquent, CASTOR ENERGY ne donne aucune garantie concernant notamment :

 

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

 

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de CASTOR ENERGY et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

 

5. Traitement des données à caractère personnel

 

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

 

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site accessible à partir de l’adresse suivante : https://castorenergy.fr/politique-de-protection-des-donnees/.

 

À ce titre, les données recueillies par CASTOR ENERGY sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la Politique de Confidentialité. Elles sont destinées aux services de CASTOR ENERGY et à ses prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des produits et services proposés par CASTOR ENERGY.

 

Conformément :

 

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et

 

• à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

 

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

 

Pour toute demande, les utilisateurs doivent s’adresser : contact@castorenergy.fr.

 

CASTOR ENERGY s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

 

 

 

6. Modifications des mentions légales

 

CASTOR ENERGY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

 

Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

 

7. Loi applicable

 

Le Site est régi par le droit français.

 

 

 90/92 Route de la Reine

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